Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Chez ARTFX/Ecole 24, nous sommes très attachés au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles.

Cette Politique de Protection des Données Personnelles décrit et informe, à des fins de transparence, sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont ARTFX/Ecole 24, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.

En effet, lors de l’utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), tels que :

  • L’utilisation de l’un des services en ligne sur ARTFX/Ecole 24 :
    • que ce soit sur le site web intranet (formulaires, cookies…) ou environnement numérique de travail ;
    • via les réseaux sociaux ;
    • tous types d’échanges (mails, SMS, formulaires papier ou électronique …) ;
    • ou sur les applications mobiles de type tablettes.
  • La participation à une formation ou un évènement (atelier…) ;
  • La réponse à une sollicitation d’ARTFX/Ecole 24 en tant qu’ancien élève, intervenant formateur, partenaire ou fournisseur.

Qu’est-ce qu’une Donnée Personnelle ?

Une donnée personnelle est une information dans un format permettant d’identifier, directement avec son nom et son prénom ou indirectement avec un identifiant, numéro de téléphone, adresse courriel, une personne physique.

Qu’est-ce qu’un traitement de Données ?

Le traitement de données personnelles peut consister à collecter, enregistrer, organiser, archiver, modifier, supprimer, ajouter, exporter, consulter, traiter ou communiquer les données personnelles, comme celles définies ci-avant.

ARTFX/Ecole 24 respecte l’ensemble des dispositions règlementaires, législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. À ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.

Le site web ARTFX/Ecole 24 contient des liens qui peuvent rediriger vers des pages tiers qui ont leur propre politique de confidentialité et de gestion des cookies. La politique de ces tiers devra être consultée et ARTFX/Ecole 24 décline toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité mises en œuvre par ces tiers.

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ? 

Le responsable de traitement est ARTFX/Ecole 24, École Supérieure Internationale Privée, dont le siège social est établi 95 rue de la Galera, 34090 à Montpellier, représenté par Monsieur Simon Vanesse, agissant en qualité de Dirigeant.

Pour satisfaire à son bon fonctionnement, ARTFX/Ecole 24 est tenu de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses prospects, candidats, clients, anciens élèves, intervenants formateurs, partenaires, entreprises et organismes.

ARTFX/ECOLE 24 GARANTIT QUE LES DONNÉES PERSONNELLES SONT :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour
  • Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

QUELS SONT LES TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES ? 

POUR LES ÉTUDIANTS

  • État civil : civilité, nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, téléphone, adresse email, identifiants réseaux sociaux, adresse postale ;
  • Cursus académiques : diplômes, spécialités obtenues, années d’obtention, niveaux linguistiques, scores à des tests ;
  • Expériences professionnelles antérieures : intitulé du ou des poste(s) ou stage(s), fonctions, responsabilités, entreprises, niveau de salaire ;
  • Les motivations quant à une demande de candidature à une formation ARTFX/Ecole 24 ;
  • Les données relatives au paiement : relevé d’identité postal ou bancaire, numéro de chèque et/ou les éléments liés à la carte bancaire et le cas échéant n° de transaction, détail du service souscrit ;
  • Référence du tiers payeur et de ses données relatives au paiement,
  • Tout élément lié au suivi de l’enseignement ARTFX/Ecole 24 (notes, stages, évaluations, jurys…) ;
  • Tout élément lié au suivi médical notamment en période de crise sanitaire,
  • Tout élément lié au suivi de stage et accompagnement professionnel lors de la formation ou/et à son issue (employeur, poste, salaire…).

Ce sont également, les données techniques suivantes :

  • Adresse IP ;
  • Données de connexion (identifiant/mot de passe) ;
  • Données de navigation (pages visitées, parcours, durée…) ;
  • Données liées au navigateur (type de navigateur, plugin…) ;
  • Préférences (langues utilisées…).

POUR LES PROSPECTS :

nom, prénom, adresse de courrier électronique, demande de services et/ou de documentation.

POUR LES CANDIDATS ET CLIENTS :

état-civil, moyens de contacts, moyens de contact, moyens de paiement, historique de la relation contractuelle, les consentements si nécessaires, cursus académiques, situations et expériences professionnelles et les motivations.

POUR LES ENTREPRISES, PRESTATAIRES, PARTENAIRES ET SOUS-TRAITANTS :

Les éléments concernant leur entité : nom, forme sociale, capital social, Siret, adresse du siège social, + les éléments de contractualisation, les moyens de paiement et/ou de facturation des différentes transactions ainsi que les contacts dans ces entités (civilité, nom, prénom, adresse email, poste, fonction, numéro de téléphone…).

POUR LES INTERVENANTS FORMATEURS :

état civil, moyens de contact, moyen de contact préféré, cursus académique, situation et expérience professionnelle, domaines d’expertises, moyens de paiement, historique de la relation contractuelle.

POUR LES ANCIENS ÉLÈVES :

nom, prénom, adresse email, poste/fonction, numéro de téléphone.

SELON CES DIFFÉRENTES FINALITÉS, ARTFX/ECOLE 24 S’ASSURE QUE LA LICÉITÉ DU TRAITEMENT SOIT ASSURÉE, ET QUE L’UNE DES CONDITIONS SUIVANTES SOIT REMPLIE :

  • Le consentement de la personne physique a été collecté pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel une personne physique est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle ARTFX/Ecole 24 est soumise ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ARTFX/Ecole 24, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne physique concernée.

ARTFX/Ecole 24 demande l’autorisation à la personne concernée de recevoir ses communications marketing ou d’accepter l’abonnement à ses newsletters, lorsque la communication ne s’inscrit pas dans la continuité du service proposé. L’Utilisateur peut en toute liberté s’opposer à ce traitement en se désinscrivant via un simple clic sur le lien « désinscription » qui est présent dans les communications de ARTFX/Ecole 24.

QUELLES SONT LES ORIGINES DES DONNÉES COLLECTÉES ?

Les données sont principalement issues de collectes directes via :

  • La navigation et les données saisies à travers notamment les formulaires ou questionnaires de collecte du site web et des différentes applications online d’ARTFX/Ecole 24 ;
  • Des formulaires papier ;
  • La création d’un compte ou espace personnel sur le site ou l’une des applications ;
  • Les renseignements fournis par les Prospects, Candidats ou Clients lors de Forums, salons, Formulaires informatisés ou papier avant, pendant et après le déroulement du cursus ;
  • La commande de renseignements ou de services ;
  • Un dépôt de candidature ou l’inscription à l’un des programmes d’enseignement.

Mais aussi de collectes indirectes via nos partenaires académiques, entreprises, techniques.

L’ENRICHISSEMENT ET LES FLUX DE DONNÉES 

Le Client est informé que le partage des données peut s’opérer entre les 3 sites d’informations, de candidature ou d’admission d’ARTFX/Ecole 24.

Les Intervenants formateurs, collaborateurs et les prestataires sont informés que le partage des données s’opèrera entre nos applications de gestion, notamment de commandes et nos outils permettant de gérer la réalisation des formations par les Prestataires Formateurs ou les Intervenants Collaborateurs.

Dès lors que le Client a finalisé son inscription administrative ou dès lors que le Prestataire, le collaborateur ou l’Intervenant Formateur a signé son contrat, ARTFX/Ecole 24 crée l’ensemble des services qui seront liés à sa formation ou nécessaires à la réalisation de sa prestation / de sa mission. Tels que par exemple : accès aux locaux, hébergement, restauration, accès réseau et intranet, boîte email, accès à la gestion des prêts de documentation, accès aux services ARTFX/Ecole 24, accès à des formations online chez des partenaires en cas de prérequis pédagogiques…). ARTFX/Ecole 24 enrichira ces données suite à l’utilisation des outils ou services par le Client, l’Intervenant ou le Prestataire.

QUELLES SONT LES DONNÉES OBLIGATOIRES ? 

Seules les données nécessaires à la finalité des traitements seront collectées.

Lors du recueil de données personnelles à travers des formulaires ou questionnaires en ligne ou papier, les champs dont la saisie est obligatoire sont indiqués.

En absence de saisie des données des champs obligatoires, la prestation liée à cette collecte pourra ne pas être fournie ou la candidature ou l’accès au service ne pourra pas être pleinement estimé. Ces champs facultatifs permettent de traiter les demandes de façon plus efficace.

QUELLES SONT LES FINALITÉS LIÉES À LA COLLECTE DES DONNÉES ?

ARTFX/Ecole 24 agit en qualité de Responsable de Traitement, envers les : Prospects, Candidats, Étudiants, Tiers Payeurs, anciens élèves, Intervenants Formateurs, Prestataires, Collaborateurs, Partenaires studios de l’école et les utilisateurs des services web.

Conformément à l’article 5 du RGPD, nous garantissons que les données personnelles sont collectées à des fins de :

  • Gestion du personnel ARTFX/Ecole 24, du recrutement et des carrières (examiner et contacter les candidats, etc.),
  • Gestion de ses contacts clients et prospects (envoi d’information marketing, sur les produits ou l’actualité du Groupe, approfondir et répondre aux besoins des clients ou prospects, etc.),
  • Gestion de ses contrats commerciaux (gestion des commandes, facturation, recouvrement, etc.),
  • Création et administration des comptes utilisateurs,
  • Réalisation et gestion des services souscrits par ses clients (enregistrement des appels effectués au support, etc.).

Les Données Personnelles collectées sur le site web, en général 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour finalité, la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Les bases légales des traitements sont : l’intérêt légitime et l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur, aux formulaires d’inscription et à leur amélioration ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme, vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et Gestion des incidents de sécurité;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Vous contacter par e-mail et téléphone ;
  • Administrer un concours, une promotion, ou réaliser une enquête de satisfaction / d’intérêt ;
  • La mise en place d’opérations de prospection et de publicité relatives aux programmes, activités ou événements organisés par ARTFX/Ecole 24 et à l’abonnement aux newsletters ;
  • La gestion et le suivi de la candidature ;
  • Le suivi administratif, financier et pédagogique de la formation des Clients/Étudiants ;
  • Le suivi de la relation Client/Étudiants ;
  • La gestion des achats ;
  • La facturation ;
  • La gestion des impayés et des contentieux ;
  • Le suivi médical de l’Étudiant, essentiellement ne période de crise sanitaire ;
  • L’accès aux ressources, réseaux, applications logicielles d’ARTFX/Ecole 24 ;
  • La possibilité de déposer et retirer des documents et travaux pédagogiques ;
  • La mise en place d’un filtrage via un pare-feu, d’antivirus ;
  • La vidéosurveillance et le contrôle d’accès à des fins de sécurité des biens et personnes, et des opérations en lien avec le niveau Vigipirate/alerte attentat ;
  • La gestion des demandes d’intervention en cas de difficulté rencontrée par le Client/Étudiant dans l’utilisation des supports informatiques ou dans l’utilisation des locaux de ARTFX/Ecole 24 ;
  • La mise en place d’enquêtes notamment au profit d’ARTFX/Ecole 24, du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Conférence des Grandes Écoles, des organismes d’accréditation, des organismes publiant des classements et de tout organisme tiers pour lequel ARTFX/Ecole 24 se doit de réaliser des statistiques ou de répondre à des demandes conformément à la législation en vigueur ;
  • L’accès aux offres d’accompagnement professionnel proposées par ARTFX/Ecole 24, post enseignement ;
  • La gestion de la délivrance du diplôme ARTFX/Ecole 24 ;
  • La gestion de la relation avec les entreprises, les partenaires studios ;
  • La transmission de données à des entreprises, notamment le CV ;
  • La mise en place de statistiques.


Les autres finalités 

Si ARTFX/Ecole 24 souhaite mettre en œuvre un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, ARTFX/Ecole 24 fournit au préalable aux Utilisateurs des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente.

L’INFORMATION DES PERSONNES CONCERNÉES

Au moment de la collecte des données personnelles, ARTFX/Ecole 24 fournit aux personnes physiques concernées, et dans la mesure du possible les informations appropriées, dont : les coordonnées du responsable de traitement et de son Délégué à la Protection des Données, les finalités du traitement et sa base légale, les destinataires des données, les transferts hors UE le cas échéant, la durée de conservation, la possibilité d’exercer ses droits et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE 

L’Utilisateur reconnait que le tiers peut être situé en dehors du territoire de l’Union européenne et accepte que ses données y soient transférées. Dans ce cas, ARTFX/Ecole 24 prendra l’ensemble des mesures nécessaires afin de veiller à ce que le prestataire ou partenaire présente un niveau de protection des données personnelles adéquat au regard de la législation et réglementation sur la protection des données personnelles. Afin d’assurer le respect de la vie privée des Utilisateurs et des données personnelles, les sous-traitants concernés sont notamment signataires des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, ou des outils adéquats d’encadrement de ces transferts en application de l’article 46 du RGPD, en dehors :

  • De l’Union européenne, ou
  • de l’Espace économique européen, ou
  • des pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission européenne.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos informations nominatives collectées ou fournies sur le présent site ou dans le cadre de nos prestations, sont destinées à la société ARTFX/Ecole 24, Responsable de traitement au sens de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée, et dont le siège social est situé au 2 boulevard de Gabès, 13008 à Marseille France et plus spécifiquement, aux seules directions de ARTFX/Ecole 24 habilitées, dont : la Direction Business Support, L’administration du site internet, la Direction marketing et commerciale, La direction Mise en Œuvre, la Direction Business Développement, la Direction Offre, La Direction Technologie Client.

ARTFX/Ecole 24 s’assure que les données personnelles ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou des tiers autorisés uniquement dans les conditions prévues dans ce document et/ou le contrat applicable.

ARTFX/Ecole 24 peut transmettre les données personnelles, notamment aux :

  • Partenaires d’ARTFX/Ecole 24 ;
  • 2 Etablissements de Enghien-les-Bains et Lille – Plaine Images ;
  • Organismes liés à la vie étudiante tels que le Crous
  • Les prestataires ;
  • Les autorités publiques ;
  • Les autorités de contrôle.

Les partenaires de ARTFX/Ecole 24

L’école ARTFX/Ecole 24 contractualise des partenariats avec :

  • Les studios, les entreprises proposant des stages ;
  • Les anciens de l’école et les professionnels participant aux jurys ;
  • Les intervenants formateurs dans le cadre d’une formation dispensée par ARTFX/Ecole 24.

Les prestataires de ARTFX/Ecole 24

L’école ARTFX/Ecole 24 est amenée à faire appel à des prestataires de services, fournisseurs et sous-traitants, auxquels elle confie l’exécution de tout ou partie de certaines missions.

Ces prestataires peuvent recevoir ou accéder à certaines données personnelles pour les besoins exclusifs de leurs missions pour le compte de ARTFX/Ecole 24, dans le respect des procédures en vigueur. La société ARTFX/Ecole 24 encadre et veille au respect par ces derniers de leurs obligations de confidentialité et de sécurité relatives à vos informations.

  • Pour le compte de ARTFX/Ecole 24 dans le cadre de l’exécution du contrat client (hébergement, consulting, sous-traitant…) dans les conditions prévues par celui-ci ;
  • Pour accompagner ARTFX/Ecole 24 dans l’exécution des conditions financières et administratives du contrat (recouvrement, facturation…) ;
  • Pour la réalisation de communication marketing au nom de ARTFX/Ecole 24.

Les Autorités publiques

Dans certains cas, ARTFX/Ecole 24 peut être contrainte de partager des données personnelles à la suite d’une requête d’autorité publique, une assignation ou à toute demande légale en application des lois applicables.

ARTFX/Ecole 24 fournira dans ce cas, les données nécessaires pour répondre à cette demande, notamment lorsque ARTFX/Ecole 24 estime de bonne foi que ce partage est nécessaire pour protéger vos droits, assurer votre sécurité ou celles des autres, enquêter sur des cas de fraude ou répondre à une exigence légale.

LES DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Le responsable de traitement s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation applicable.

Le responsable du traitement s’engage à archiver ou à supprimer vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expire.

Ces durées maximales s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, si leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales et obligatoires.

LA SÉCURISATION DES DONNÉES 

ARTFX/Ecole 24 déploie tous les moyens techniques,  organisationnels et humains, adaptés et proportionnels aux risques encourus, propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Ces mesures se caractérisent par des actions de :

  • Protection et contrôle des accès aux établissements ARTFX/Ecole 24, à ses locaux administratifs et aux salles serveurs ;
  • Vidéosurveillance ;
  • Accès à internet filtré et sécurisé avec le WIFI ;
  • Réseau compartimenté avec des règles de filtrage selon les profils et les habilitations ;
  • L’utilisation d’un protocole de cryptage de type SSL pour la transmission des données entre les terminaux et les serveurs d’ARTFX/Ecole 24 ou de ses prestataires de service ;
  • Sauvegardes régulières ;
  • Sécurisation des équipements, serveurs et applications via des comptes spécifiques mis à jour régulièrement ;
  • Gestion des habilitations pour l’accès aux données, en ne donnant accès qu’aux ressources et informations nécessaires ;
  • Maîtrise des postes de travail habilités à se connecter sur le réseau interne ;
  • La sécurisation des postes individuels et des applications individuelles.

Les collaborateurs et intervenants formateurs de ARTFX/Ecole 24 sont soumis au respect d’un code de bonne conduite informatique permettant d’assurer un niveau de sécurité adapté.

EN CAS DE VIOLATION DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données doit être notifiée, selon les cas suivants :

  • lorsque ARTFX/Ecole 24 agit en qualité de responsable de traitement, la notification est faite auprès de l’autorité de contrôle (CNIL), et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation ;
  • lorsque ARTFX/Ecole 24 agit en qualité de sous-traitant, la notification est faite auprès de ses clients impactés par ladite violation, dans le respect des conditions du contrat.

L’EXERCICE DES DROITS CHEZ ARTFX/ECOLE 24

COMMENT EXERCER VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

Vous êtes informé(e) qu’en vertu et dans les conditions prévues par la législation de Protection des Données Personnelles, vous disposez auprès de ARTFX/Ecole 24 des droits suivants :

  • Droit d’accéder et d’obtenir copie des données personnelles vous concernant détenues par ARTFX/Ecole 24 ;
  • Droit de faire rectifier et mettre à jour vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes ;
  • Droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de vos données personnelles ;
  • Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données par ARTFX/Ecole 24 ;
  • Droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
  • Droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, à ce que vos données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale (réception de SMS et d’e-mailings commerciaux) même si vous y aviez initialement consenti ;
  • Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles (lorsque la base légale du traitement repose sur votre accord) ;
  • Droit d’obtenir, sous conditions, la limitation (interruption temporaire, gel) du traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité des données fournies par vos soins à ARTFX/Ecole 24 ;
  • Droit de fournir à ARTFX/Ecole 24 des directives sur le sort de vos données en cas de décès ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ni d’un profilage qui aurait des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

En application de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi Informatique et Libertés, vous devez justifier de votre identité avec une pièce d’identité au moment de l’exercice de vos droits que vous pouvez exercer :

Auprès du Responsable de la Protection des Données Personnelles de ARTFX/Ecole 24 en écrivant à :

ARTFX/Ecole 24
À l’attention du Data Protection Officier – DPO
2 boulevard de Gabès
13008 MARSEILLE

Votre demande peut également être adressée dans les mêmes conditions par courrier électronique à dpo@ARTFX.fr. La justification de votre identité permet notamment de garantir la confidentialité des données de chacun (lutte contre l’usurpation d’identité et le risque d’homonymie).

Si vous faites la demande pour quelqu’un d’autre (vous êtes Mandataire du propriétaire des données), et conformément aux dispositions du décret précité, votre demande doit être accompagnée :

Du mandat écrit du propriétaire des données (le Mandant) précisant la durée et de l’objet précis du mandat qui vous est donné et vous autorisant clairement à être destinataire de la réponse de ARTFX/Ecole 24 à la demande d’exercice des droits sur les données personnelles du mandant ;

+ une justification de votre identité, et

+ une justification de l’identité du mandant.

En l’absence de respect de ces conditions cumulatives, la demande ne sera pas recevable.

Sous réserve de recevabilité de votre demande et du respect des conditions prévues par la loi, une réponse vous sera apportée sous un mois, et exceptionnellement sous deux mois en cas de complexité ou d’un grand nombre de demandes.

Si vous estimez, après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier.

SENSIBILISATION DU PERSONNEL ARTFX/ECOLE 24

ARTFX/Ecole 24 met tout en œuvre pour initier et sensibiliser régulièrement ses collaborateurs et ses nouvelles recrues, aux enjeux de la protection des données personnelles.

Des sensibilisations et/ou formations spécifiques peuvent être effectuées auprès des collaborateurs qui sont amenés à manipuler de façon régulière des données personnelles

MISES À JOUR DES FORMALITÉS CONTRACTUELLES 

ARTFX/Ecole 24 a pris en compte les nouvelles obligations contractuelles obligatoires en application de l’article 28 du RGPD dans l’ensemble des contrats impactés.

Ainsi, des clauses contractuelles spécifiques à la protection des données et conformes à la règlementation applicable ont été notamment introduites dans :

  • Les contrats d’admissions ;
  • Les contrats entre ARTFX/Ecole 24 et ses propres sous-traitants.

CONTACT

Pour toute question relative à cette politique ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse de courrier électronique suivante : dpo@ARTFX.fr

 

L’UTILISATION DES COOKIES

Le site WEB Ecole 24 recueille automatiquement auprès des utilisateurs les informations relatives à l’utilisation du site (ainsi que certaines autres informations comme le type de navigateur utilisé et le système d’exploitation ou encore les adresses IP).

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24 est une école dont les admissions se font hors Parcoursup et à travers ce site Internet. L’ouverture des candidatures est prévue dès le mois de novembre.

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